Les renseignements qui suivent ont pour but de vous aider à comprendre les options à votre disposition si vous devenez invalide ou contractez une maladie de longue durée.

Vous voulez peut-être savoir...

• Serez-vous admissible à des prestations d'assurance si vous devenez invalide ou contractez une maladie de longue durée?
• Qui détermine si vous avez droit à des prestations d'assurance-invalidité?
• Avez-vous droit à un congé d'invalidité si vous devenez invalide en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail?
• Quelle protection pouvez-vous conserver si vous devenez admissible à des prestations d'assurance-invalidité ou prenez un congé ou votre retraite pour cause d'invalidité?
• Quelles seront vos options, en ce qui concerne la pension, si vous prenez votre retraite pour cause d'invalidité?
• Qui détermine si vous avez droit à une retraite pour cause d'invalidité?
• Qu'arrive-t-il si vous recouvrez la santé et êtes en mesure de reprendre le travail?
• Qu'arrive-t-il si vous commencez à recevoir une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)?

Serez-vous admissible à des prestations d'assurance si vous devenez invalide ou contractez une maladie de longue durée?
Oui. Vous pourriez être admissible à des prestations en vertu du Régime d'assurance-invalidité (AI) ou de la portion Assurance-invalidité de longue durée (AILD) du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP). Ces deux régimes prévoient le versement d'une prestation mensuelle aux employés incapables de travailler pendant une longue période en raison d'une maladie ou d'une blessure entraînant une invalidité totale. Pour en savoir plus sur ces prestations d'invalidité, veuillez consulter le document Coup d'œil sur l'assurance-invalidité.

Qui détermine si vous avez droit à des prestations d'assurance-invalidité?
Il appartient aux assureurs de chaque régime de déterminer si vous êtes totalement incapable d'exercer les fonctions de votre poste régulier en raison d'une maladie ou d'une blessure. Actuellement, la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, administre le Régime d'AI et L'Industrielle-Alliance administre le RACGFP.

Avez-vous droit à un congé d'invalidité si vous devenez invalide en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail?
Oui. Vous pourriez être admissible à un congé pour accident du travail d'une durée raisonnable fixée par l'employeur, et toucher votre rémunération totale habituelle si l'invalidité est confirmée par une commission provinciale des accidents du travail en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Quelle protection pouvez-vous conserver si vous devenez admissible à des prestations d'assurance-invalidité ou prenez un congé ou votre retraite pour cause d'invalidité?
Si vous participez au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) lorsque vous devenez invalide, votre protection se poursuit.

Quelles seront vos options, en ce qui concerne la pension, si vous prenez votre retraite pour cause d'invalidité?
Si vous prenez votre retraite en raison d'une invalidité et que vous avez cumulé plus de deux années de service ouvrant droit à pension, vous toucherez une pension immédiate, peu importe votre âge.

Qui détermine si vous avez droit à une retraite pour cause d'invalidité?
Pour être admissible à ce type de retraite, Santé Canada doit certifier que votre situation correspond à la définition suivante :
« Une invalidité, conformément au régime de pension de retraite de la fonction publique, est une incapacité, physique ou mentale, empêchant une personne d'avoir un emploi rémunérateur pour lequel elle satisfait raisonnablement aux exigences en matière d'études, de formation et d'expérience et qui, selon toute vraisemblance, pourrait durer tout le reste de sa vie. »

Qu'arrive-t-il si vous recouvrez la santé et êtes en mesure de reprendre le travail?
Si vous avez droit à une rente immédiate en raison d'une invalidité et que vous recouvrez la santé ultérieurement, votre rente immédiate prend fin et est convertie en une pension différée payable à l'âge de 60 ans. Si vous souhaitez ensuite convertir la pension différée en une allocation annuelle, vous pourrez exercer cette option lorsque vous atteindrez 50 ans, pour autant que vous ne soyez pas retourné au travail en tant que cotisant au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Qu'arrive-t-il si vous commencez à recevoir une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)?
Si vous touchez une pension du régime de pension de retraite de la fonction publique et devenez admissible à une pension d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ avant d'atteindre 65 ans, votre pension de base du régime de pension de retraite de la fonction publique sera réduite immédiatement. Il vous appartient d'informer immédiatement le Centre des pensions de la fonction publique que vous commencez à recevoir une prestation d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ; autrement, vous serez tenu de rembourser tout trop-payé.