Le régime de pension de retraite de la fonction publique et les régimes d'assurance collective vous offrent la quiétude d'esprit dès maintenant et pour les années à venir. Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre vos options en matière de pension et de prestations.

Les nouveaux employés ou les participants réembauchés disposent maintenant d'une brochure imprimable intitulée : Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction publique. Elle est destinée à attirer votre attention sur certains aspects du régime de pension de retraite de la fonction publique qui vous touchent tout particulièrement. Ces aspects requièrent une attention pressante, donc nous vous suggérons de prendre connaissance de cette brochure le plus tôt possible.

Vous voulez peut-être savoir…

• Êtes-vous admissible à adhérer au régime de pension de retraite de la fonction publique?
• Que comprend votre régime de pension de retraite de la fonction publique?
• Comment est réglementé votre régime de pension de retraite de la fonction publique?
• Que devriez-vous prendre en considération si vous avez travaillé dans la fonction publique fédérale par le passé?
• Que devriez-vous prendre en considération si vous avez travaillé à l'extérieur de la fonction publique fédérale par le passé?
• Y a-t-il une limite de service ouvrant droit à pension que vous pouvez accumuler?
• De quels régimes d'assurance pourriez-vous bénéficier?
• Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire en vertu de la prestation supplémentaire de décès (PSD)?
• Votre testament détermine-t-il qui recevra votre prestation supplémentaire de décès?
• Comment pouvez-vous désigner un bénéficiaire en vertu du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)?

Êtes-vous admissible à adhérer au régime de pension de retraite de la fonction publique?

À titre d’employé de la fonction publique à temps plein ou à temps partiel (au moins 12 heures par semaine), vous êtes protégé par les dispositions sur les prestations de retraite du régime de retraite de la fonction publique :

• soit à compter de votre premier jour de travail si vous êtes nommé pour une période indéterminée
• soit à compter de votre premier jour de travail si vous êtes embauché pour une période de plus de six mois
• soit après six mois d’emploi continu si vous avez été embauché au départ pour une période de six mois ou moins.

La date à laquelle vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique détermine quand vous serez admissible à une prestation de retraite non réduite.

• Si vous étiez un participant du régime le 31 décembre 2012 ou avant, vous êtes admissible à une prestation de retraite non réduite à l’âge de 60 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à l’âge de 55 ans avec 30 ans de service).
• Si vous devenez un participant du régime le 1er janvier 2013 ou après, vous êtes admissible à une prestation de retraite non réduite à l’âge de 65 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à l’âge de 60 ans avec 30 ans de service).

Informez-vous sur votre Admissibilité à participer au régime de pension de la fonction publique du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Que comprend votre régime de pension de retraite de la fonction publique?

• Coup d'œil sur votre régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale fournit un sommaire des avantages que le régime vous offre.
• Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Pensions du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Comment est réglementé votre régime de pension de retraite de la fonction publique?
Le régime de pension de retraite de la fonction publique est un régime établi en vertu d'une loi. La Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et le Règlement sur la pension de la fonction publique en régissent les principales dispositions. D'autres lois et règlements définissent des modalités supplémentaires.

Que devriez-vous prendre en considération si vous avez travaillé dans la fonction publique fédérale par le passé?
Vous pourriez peut-être accroître votre période d'emploi ouvrant droit à pension en rachetant une période de service antérieure. L'augmentation de votre Service ouvrant droit à pension peut vous apporter de nombreux avantages, entre autres, vous permettre de prendre votre retraite plus rapidement. Veuillez consulter la Trousse d'information sur le rachat de service pour déterminer si vous êtes admissible au rachat de service.

Si vous êtes admissible au rachat de service, veuillez utiliser les applications Web de la rémunération (AWR) - Estimateur du rachat de service pour déterminer le coût du rachat de ce service.

Que devriez-vous prendre en considération si vous avez travaillé à l'extérieur de la fonction publique fédérale par le passé?
Vous pourriez être admissible à transférer au régime de pension de retraite de la fonction publique le service ouvrant droit à pension que vous avez accumulé chez votre ancien employeur grâce à des Accords de transfert de pension (ATP) ou au rachat d'une période de service antérieure.

Y a-t-il une limite de service ouvrant droit à pension que vous pouvez accumuler?
Oui. La période maximale de service ouvrant droit à pension que vous pouvez accumuler est de 35 ans. Cette période maximale de 35 ans comprend les périodes suivantes :

• période de service pendant laquelle vous avez versé des cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique par l'intermédiaire de retenues sur votre salaire;
• période de service antérieur que vous avez racheté;
• période de service antérieur que vous avez transféré d'un autre régime de pension;
• période de service ouvrant droit à pension en vertu de certains autres régimes de pension du gouvernement fédéral tel que le régime de pension des Forces canadiennes ou le régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada.

Lorsque vous atteignez la période maximale de 35 ans de service ouvrant droit à pension, votre taux de cotisations pour le service courant est réduit à 1 p. 100 de votre salaire. Cette cotisation assure la pleine Protection contre l’inflation de votre pension éventuelle. Bien que vous n'accumulerez plus de service ouvrant droit à pension, le salaire qui vous est versé fera partie du calcul du salaire moyen de vos cinq meilleures années sur lequel votre pension du régime de pension de retraite de la fonction publique est fondée.

De quels régimes d'assurance pourriez-vous bénéficier?
Les régimes d'assurance suivants vous sont peut-être accessibles :

• Le Régime d'assurance-invalidité (AI) procure une prestation de revenu mensuelle aux participants du Régime d'assurance-invalidité qui ne peuvent travailler pendant une longue période en raison d'une maladie ou d'une blessure entraînant une invalidité totale.
• La Prestation supplémentaire de décès (PSD) offre une protection aux participants assujettis au régime de pension de retraite de la fonction publique sous la forme d'une assurance-vie temporaire décroissante. Cette protection commence dès que vous adhérez au régime de pension de retraite de la fonction publique.
• Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) est un régime pour le participant et ses personnes à charge qui couvre certains soins dentaires et certaines fournitures, à concurrence de limites déterminées. Les prestations peuvent être versées après une période d'attente de trois mois commençant le jour où vous devenez participant au régime.
• Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) fournit une protection facultative en matière de soins de santé aux participants du Régime de soins de santé de la fonction publique au RSSFP et à leurs personnes à charge admissibles. Si vous souhaitez y adhérer, vous devez remplir et envoyer une demande électronique au moyen de l'accès en ligne sécurisé à l'Application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique. Si vous n'avez pas accès aux applications Web de la rémunération (AWR), vous pouvez remplir et envoyer un formulaire de demande papier (www) à votre conseiller en rémunération.
• Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) offre aux participants admissibles une assurance-vie collective, une assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, une assurance pour les personnes à charge et une assurance-invalidité de longue durée. Il s'adresse généralement aux employés occupant des postes de gestion ou des postes de nature confidentielle. Pour déterminer si vous êtes admissible au RACGFP, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération.
• D'autres programmes de prestations d'assurance →

Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire en vertu de la prestation supplémentaire de décès (PSD)?
Votre bénéficiaire peut être :

• toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation;
• vos ayants cause ou votre succession;
• toute œuvre de charité ou de bienfaisance;
• tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons.

Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire.

Vous devriez aviser le Centre des pensions du gouvernement du Canada si la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire déménage. Advenant votre décès, le versement des prestations s'effectuera plus rapidement si le Centre connaît l'adresse exacte de la personne désignée.

Si aucun bénéficiaire n'est désigné, la prestation est versée à la succession.

Votre testament détermine-t-il qui recevra votre prestation supplémentaire de décès?
Le Centre des pensions ne prendra pas en considération les dispositions d'un testament, d'un accord de séparation ou d'une ordonnance du tribunal pour déterminer à qui la prestation sera versée. La prestation supplémentaire de décès sera versée au bénéficiaire en règle.

Vous pouvez nommer un seul bénéficiaire en vertu de ce régime. Si vous souhaitez répartir votre prestation supplémentaire de décès entre deux personnes ou plus, vous devez désigner votre succession à titre de bénéficiaire. Dans ce cas, le versement de la prestation sera transmis à votre succession. Vous pourrez alors préciser dans votre testament la façon dont votre liquidateur devra répartir la prestation.

Comment pouvez-vous désigner un bénéficiaire en vertu du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)?
Pour désigner un bénéficiaire en vertu du RACGFP, vous devez remplir le formulaire Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.