Vous trouverez ici les réponses aux dix questions les plus souvent posées sur la pension et les avantages sociaux.

Régime de pension

1. Vos cotisations sont-elles immobilisées après deux ans?
2. Quelle différence y a-t-il entre le paiement par versements mensuels et le paiement forfaitaire pour le rachat de service (service accompagné d’option)?
3. Que se produit-il si vous n'avez pas fini de régler une période de service antérieur (rachat de service) au moment de votre départ à la retraite?
4. Si vous quittez la fonction publique et que vous choisissez la valeur de transfert, le calcul tient-il compte de l'indexation?
5. Vous avez occupé un emploi à temps partiel; comment votre pension sera-t-elle calculée?

Régimes d’assurances

1. Êtes-vous couvert si vous avez besoin de services médicaux ou hospitaliers au cours d'un voyage à l'étranger?
2. Pouvez-vous modifier à tout moment le niveau de votre garantie-hospitalisation en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?
3. Que se produit-il si votre conjoint ou conjoint de fait et vous-même êtes chacun couverts par un régime de soins dentaires?
4. Quelles prestations recevrez-vous en vertu de votre régime d’assurance-invalidité (AI) ou d’assurance-invalidité de longue durée (AILD) si vous devenez invalide?
5. Votre protection au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) se poursuit-elle après votre départ à la retraite?

Régime de pension

1. Vos cotisations sont-elles immobilisées après deux ans?
Si vous quittez la fonction publique et que vous avez versé des cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique pendant moins de deux ans, vous avez seulement droit à un remboursement de vos cotisations plus les intérêts. Toutefois, deux années après la date à laquelle vous avez commencé à cotiser au régime de pension de retraite de la fonction publique, vos cotisations seront immobilisées ou acquises. Après l'acquisition, vous aurez droit à d'autres prestations.

2. Quelle différence y a-t-il entre le paiement par versements mensuels et le paiement forfaitaire pour le rachat de service (service accompagné d’option)?
Si vous décidez de racheter une période de service antérieur, vous pouvez faire des versements mensuels ou un seul paiement forfaitaire au moment où vous exercez votre option de rachat de service. Le total des versements mensuels est plus élevé que le paiement forfaitaire parce que les versements incluent le frais de risques-décès qui couvre l’assurance et l’intérêt sur le solde impayé. À votre décès, ni votre succession ni vos survivants n’auront à effectuer les versements restants.

3. Que se produit-il si vous n'avez pas fini de régler une période de service antérieur (rachat de service) au moment de votre départ à la retraite?
Si vous prenez votre retraite avec pension avant le paiement de tous vos versements pour service antérieur, votre pension sera calculée de manière à inclure le rachat de service au complet, mais les versements non réglés seront déduits mensuellement de vos prestations de retraite (y compris l’intérêt, le cas échéant).

4. Si vous quittez la fonction publique et que vous choisissez la valeur de transfert, le calcul tient-il compte de l'indexation?
Oui. Une valeur de transfert tient compte de l'indexation au moment de son calcul. Une valeur de transfert correspond à un montant forfaitaire représentant la présente valeur actualisée estimative de la pension différée d'un participant au régime payable à l'âge de 60 ans. La valeur de transfert s'appuie sur des hypothèses démographiques et économiques. Les hypothèses économiques traduisent les recommandations de l'Institut canadien des actuaires.

5. Vous avez également occupé un emploi à temps partiel; comment votre pension sera-t-elle calculée?
Les prestations de base pour toute période de service à temps partiel ouvrant droit à pension seront calculées comme suit :

Si un travailleur comptait 25 années de service à temps plein et 10 années de service à temps partiel à raison de 20 heures par semaine par rapport à la semaine normale de travail de 37,5 heures, les calculs de prestations de base s'établiraient comme suit :

Régimes d’assurances

1. Êtes-vous couvert si vous avez besoin de services médicaux ou hospitaliers au cours d'un voyage à l'étranger?
Depuis le 1 er avril 2006, le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) couvre les participants et leurs personnes à charge jusqu'à concurrence d'un montant de 500 000 dollars canadiens au titre des frais médicaux admissibles engagés en raison d'une urgence pendant un voyage d'agrément ou d'affaires. Avant le 1 er avril 2006, le plafond des frais admissibles était de 100 000 dollars canadiens.

Les frais admissibles sont décrits dans le document à l’intention des participants intitulé Régime de soins de santé de la fonction publique – Protections et dispositions du régime. Il s’agit, entre autres, des frais d’hospitalisation et des honoraires de médecin. Les frais admissibles peuvent aussi inclure les coûts raisonnables de rapatriement, une aide de voyage à la famille, les repas et la garde des enfants, etc.

Les frais admissibles sont décrits par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le document portant sur le  Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Ces dépenses incluent les frais d'hospitalisation et les frais d'un médecin. Ces frais peuvent aussi inclure les coûts raisonnables d’une évacuation médicale, d’aide de voyage à la famille, de repas et de garde des enfants, entre autres.

Les dépenses admissibles incluent les dépenses excédant les montants payables par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial pour le traitement d'urgence d'une blessure ou d'une maladie survenant durant une période de 40 jours suivant la date où vous quittez votre province ou votre territoire de résidence

La limite de 40 jours ne s'applique pas aux employés qui voyagent en service commandé pour l’État fédéral. Ces employés sont couverts pour toute la période de leur voyage. Toutefois, la protection maximale de 500 000 $ CA s'applique toujours.

Si deux régimes offrent une protection au titre des frais médicaux engagés en raison d’une urgence durant un voyage dont le maximum admissible est de 500 000 $ et qu’une personne est couverte en vertu des deux régimes, un à titre de participant et l’autre à titre de personne à charge, elle peut alors déposer une demande de règlement auprès des deux régimes si le régime de chacun ne couvre pas toutes les dépenses.

Si vous voyagez à l'étranger, assurez-vous d'apporter avec vous les numéros de téléphone de la garantie-assistance voyage d'urgence de la fonction publique.

2. Pouvez-vous modifier à tout moment le niveau de votre garantie-hospitalisation en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?
À tout moment, vous pouvez ajouter ou annuler la protection de vos personnes à charge ou modifier votre niveau de garantie–hospitalisation, sauf si vous êtes en congé non payé. Lorsque vous êtes en congé de maternité ou parental, vous pouvez modifier votre protection à la naissance de votre enfant ou à la date d’adoption. Vous pouvez également modifier votre protection, lorsque vous vous mariez ou que vous vous engagez dans une union de fait. Pour modifier votre protection en vertu du RSSFP, y compris votre niveau de garantie‑hospitalisation, vous pouvez remplir une demande d’adhésion sur papier ou accéder à l’outil Web protégé du RSSFP sur le site des applications Web de la rémunération (AWR). La date d’entrée en vigueur des modifications à votre protection dépend du type de changement effectué et de la période au cours de laquelle vous l’effectuez. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page portant sur le Régime de soins de santé de la fonction publique.

3. Que se produit-il si votre conjoint ou conjoint de fait et vous-même êtes chacun couverts par un régime de soins dentaires?
Lorsque votre conjoint ou conjoint de fait et vous êtes couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) en plus d’un autre régime de soins dentaires collectif, vous pouvez faire une demande de remboursement dans le cadre des deux régimes. On procède, dans ces cas, à ce qu’on appelle communément la « coordination des prestations ». Le remboursement combiné de tous les régimes ne peut pas excéder la totalité des frais réels. La coordination des prestations dans le cadre du RSSFP est également autorisée si votre conjoint ou votre conjoint(e) de fait et vous en êtes tous deux participants (c’est-à-dire que vous pouvez réclamer les frais admissibles en utilisant le numéro de certificat de l’un ou de l’autre).

4. Quelles prestations recevrez-vous en vertu de votre régime d’assurance-invalidité (AI) ou d’assurance-invalidité de longue durée (AILD) si vous devenez invalide?
Si vous devenez invalide et que votre demande de règlement est approuvée par l'assureur, vos prestations mensuelles correspondent à 70 % de votre salaire annuel assuré. Les prestations aux termes du régime d’AI ou du régime d’AILD débutent dès que vous avez utilisé tous vos congés de maladie, à condition que vous avez rencontré la période d'attente minimale de 13 semaines. Les prestations se poursuivent tant que vous répondez aux conditions d'invalidité totale dans le cadre du régime. Si votre invalidité est permanente selon la définition du régime, vos prestations d’AI ou d’AILD continueront d'être versées jusqu'à l'âge de 65 ans.

Les prestations que vous recevez en vertu des régimes d’AI et d’AILD seront harmonisées avec vos autres sources de prestations d’invalidité pour compenser les prestations reçues (s’il y a lieu).

5. Votre protection au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) se poursuit-elle après votre départ à la retraite?
Le RSDP est offert à la majorité des pensionnés de la fonction publique. Il s’agit d’un régime de soins dentaires distinct du régime auquel vous avez été inscrit en tant que participant actif. Le RSDP est un régime facultatif qui fournit une protection relative aux soins dentaires aux pensionnés fédéraux admissibles et aux membres admissibles de leur famille, y compris les survivants. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez le document sur le RSDP.