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Formulaires

Dans ce site, vous trouverez des formulaires qui ont trait à vos régimes de pension et d'assurance. Pour utiliser les formulaires ci-dessous, vous devez tout d'abord imprimer le formulaire, le remplir à la main, puis le faire parvenir à l'adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions de la fonction publique - Service du courrier
150 Boul Dion
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

Ces formulaires ainsi que d'autres sont disponibles auprès du Centre des pensions de la fonction publique.

Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Pour ces cas particuliers, veuillez communiquer avec nous.

Si vous avez besoin d'assistance, notre fichier d'aide vous renseignera sur les divers formats de fichier disponibles.

Tous les formulaires contenus dans le site sont en format PDF (Portable Document Format). Si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger les formulaires.

Si vous ne disposez pas d'un lecteur PDF, vous pouvez télécharger et installer un des lecteurs ci-après.

Si vous préférez convertir des documents PDF en format HTML, différents outils de conversion Adobe existent (lien en anglais seulement).

Si vous avez de la difficulté à télécharger des formulaires du site, veuillez communiquer avec nous.

Table des matières

Assurance-invalidité

Demande de paiement normalisée

330-302
Demande de prestations d'assurance invalidité – Déclaration de l'employé No de police 12500-G SCT
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire une demande afin d'obtenir des prestations d'invalidité dans le cadre du Régime d'assurance-invalidité.
330-304
Demande de prestations d'assurance invalidité – Renseignement médicaux de l'employé et déclaration du médecin traitant No de police 12500-G SCT
Demandez à votre médecin de remplir ce formulaire si vous souhaitez faire une demande afin d'obtenir des prestations d'invalidité dans le cadre du Régime d'assurance-invalidité.
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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Assurance-invalidité de longue durée

5945, 5946
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d'invalidité de longue durée SCT
Remplissez le formulaire 5946 si vous souhaitez faire une demande de prestations pour invalidité de longue durée dans le cadre du Régime d'assurance pour les cadres de la fonction publique. Demandez à votre médecin de remplir le formulaire 5945.
5954, 5955
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement en cas de mutilation accidentelle SCT
Remplissez le formulaire 5955 si vous souhaitez faire une demande de prestations pour perte accidentelle d'un membre dans le cadre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique. Demandez à votre médecin de remplir le formulaire 5954.

Demande de règlement en cas de décès

5948, 5949
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement en cas de décès SCT
Remplissez le formulaire 5949 si vous souhaitez faire une demande de règlement en cas de décès dans le cadre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique. Ne remplissez le formulaire 5948 que si le décès est accidentel.
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Régime de pension de retraite de la fonction publique

Partage des prestations de retraite

2483
(PDF, 18.9Ko)
Déclaration solennelle en ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF,  18.9Ko)
Si vous demandez une estimation du montant maximum transférable admissible au partage, remplissez ce formulaire afin d'établir la période de cohabitation (y compris toute interruption).
2484
(PDF, 95.8Ko)
Déclaration solennelle en ce qui concerne une demande de partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF, 95.8Ko)
Remplissez ce formulaire si vous demandez un partage des prestations de retraite et que l'ordonnance du tribunal ou la convention écrite entre conjoints ne comprend pas la période de cohabitation.
2486
(PDF, 1.01MB)
Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF,  1.01 MB)
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez présenter une demande de partage des prestations de retraite accumulées pendant la période de cohabitation.
2488
(PDF, 19.5Ko)
Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement à une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF, 19.5Ko)
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez présenter une demande d'estimation du montant maximum transférable admissible au partage.

Préparation pour votre départ à la retraite

Formulaires obligatoires

2265
(PDF, 140Ko)
Divulgation de renseignements sur les pensions TPSGC (PDF, 140Ko)
Ce formulaire est nécessaire pour vérifier votre admissibilité aux prestations d'invalidité ou de retraite dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec. Nota : Pour être valide, le formulaire doit être présenté sur du papier 8 ½ po x 14 po.

Formulaires optionnels

040
Formulaire d'inscription au dépôt direct (États-Unis) TPSGC
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte de banque aux Etats-Unis.
2017
(PDF, 481Ko)
Option de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès TPSGC (PDF, 481Ko)
Remplissez ce formulaire si vous êtes admissible à une pension à jouissance différée ou à une allocation annuelle plus de 30 jours après votre retraite et que vous souhaitez continuer de bénéficier de votre protection en vertu du Régime de prestations supplémentaires de dècès.

Autres formulaires

Veuillez remplir le formulaire TD1 « Déclaration des crédits d'impôt personnels » et le formulaire provincial correspondant si vous désirez faire augmenter vos crédits d'impôt au-delà du montant personnel de base.

TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels

TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels
TD1-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels

Alberta
TD1AB Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta
TD1AB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta

Colombie-Britannique
TD1BC Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique
TD1BC-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard
TD1PE Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Île-du-Prince-Édouard
TD1PE-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Île-du-Prince-Édouard

Manitoba
TD1MB Déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba
TD1MB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba

Nouveau-Brunswick
TD1NB Déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick
TD1NB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse
TD1NS Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse
TD1NS-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse

Nunavut
TD1NU Déclaration des crédits d'impôt personnels du Nunavut
TD1NU-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Nunavut

Ontario
TD1ON Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario
TD1ON-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario

Québec
TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt

Saskatchewan
TD1SK Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan
TD1SK-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnel de la Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador
TD1NL Déclaration des crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador
TD1NL-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest
TD1NT Déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest
TD1NT-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest

Yukon
TD1YT Déclaration des crédits d'impôt personnels du Yukon
TD1YT-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Yukon

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Prestations supplémentaires de décès

Demande De Paiement Normalisée

2223
(PDF, 267Ko)
Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès TPSGC (PDF, 267Ko)
Remplissez ce formulaire si vous êtes le bénéficiaire désigné pour demander le paiement de la prestation supplémentaire de décès.

Désignation ou changement de bénéficiaire

2196
(PDF, 409Ko)
Désignation ou changement de bénéficiaire TPSGC (PDF, 409Ko)
Remplissez ce formulaire si vous voulez nommer un bénéficiaire pour la prestation supplémentaire de décès ou changer le nom du bénéficiaire actuel.

Réduire la prestation

2041-1
(PDF, 275Ko)
Formulaire d'option pour faire réduire la prestation à 10 000 $ TPSGC (PDF,  275Ko)
Remplissez ce formulaire si vous vous préparez à la retraite et que vous souhaitez réduire à 10 000 $ le montant de votre protection pour la prestation supplémentaire de décès.

Rachat de service

2005
(PDF, 552Ko)
Formulaire pour option de rachat de service visé par une valeur de transfert TPSGC (PDF,  552Ko)
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez racheter une période de service pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert au moment de votre départ.
2069
(PDF, 154Ko)
Formulaire pour service accompagné d'option TPSGC (PDF, 154Ko)
Demandez à votre ancien employeur de remplir ce formulaire si vous souhaitez racheter une période de service à l'extérieur de la fonction publique fédérale.
2092
(PDF, 329 Ko)
Renonciation aux prestations TPSGC (PDF, 329Ko)
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez que votre période de service au sein des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada soit comptée comme une période de service ouvrant droit à pension aux termes du régime de pensions de retraite de la fonction publique.
3006
(PDF, 178Ko)
Formulaire pour service accompagné d'option TPSGC (PDF, 178Ko)
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez racheter une période de service antérieure afin qu'elle soit comptée comme une période de service ouvrant droit à pension aux termes du régime de pension de retraite de la fonction publique.
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Survivant

Formulaires De Déclaration

2010
(PDF, 1.46Mo)
Déclaration solennelle en ce qui concerne la Loi sur la pension de la fonction publique TPSGC (PDF,  1.46Mo)
Remplissez ce formulaire si vous êtes le gardien légal de l'enfant d'un participant décédé et que vous souhaitez présenter une demande afin d'obtenir l'allocation d'enfant.
2016
(PDF, 62Ko)
Déclaration solennelle d'une union de fait TPSGC (PDF, 62Ko)
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait.
2467
(PDF, 136Ko)
Déclaration solennelle – Loi sur la pension de la fonction publique – Paragraphe 25(4) – Déclaration du requérant ou de la requérante TPSGC (PDF, 136Ko)
Remplissez ce formulaire si vous êtes conjoint de fait ou partenaire de même sexe et que vous souhaitez présenter une demande afin d'obtenir des prestations aux survivants.
2467-1
(PDF, 119Ko)
Déclaration solennelle – Loi sur la pension de la fonction publique – Paragraphe 25(4) – Déclaration d'appui PWGSC (PDF, 119Ko)
Si vous êtes un conjoint de fait ou un partenaire de même sexe et que vous présentez une demande afin d'obtenir des prestations aux survivants, demandez à deux personnes qui peuvent témoigner de votre relation avec la personne décédée, de remplir ce formulaire.

Régime de soins dentaires de la fonction publique

Demande de paiement normalisée

6267
Formulaire pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique SCT
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire une demande de remboursement de vos frais dentaires dans le cadre du Régime de soins dentaires de la fonction publique.
M6591
Régime de soins dentaires de la fonction publique – Autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la Cession des prestations Great-West compagnie d'assurance-vie
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez autoriser quelqu'un d'autre à faire une demande de remboursement des frais dentaires de vos enfants admissibles dans le cadre du Régime de soins dentaires de la fonction publique.

Régime de soins de santé de la fonction publique

Demande de paiement normalisée

6482
Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande de règlement SCT
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire une demande de remboursement de vos frais médicaux dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Garantie totale

6483
Frais engagés hors du Canada – Garantie totale SCT
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire une demande de remboursement de vos frais médicaux à l'extérieur du pays dans le cadre du Règime de soins de santé de la fonction publique.

Formulaires disponibles auprès de votre conseiller en rémunération

Voici une liste de formulaires additionnels dont vous aurez peut-être besoin; vous ne pouvez cependant les obtenir qu'auprès de votre conseiller en rémunération.

Assurance-invalidité

330-303
Demande de prestations d'assurance invalidité – Déclaration de l'employeur No de police 12500-G TPSGC

Préparation pour votre départ à la retraite

Formulaires obligatoires

1422
Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle TPSGC
2011
Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option TPSGC

Autres formulaires

2011-1
Motif de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option – Service opérationnel des contrôleurs de la circulation aérienne (CCA) TPSGC
2011-2
Option relative aux prestations – Service opérationnel Service correctionnel Canada TPSGC

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Assurance-invalidité de longue durée

2027
Assurance-invalidité de longue durée – Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique TPSGC
2027-1
Assurance-invalidité de longue durée – Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – Employé à temps partiel TPSGC

Assurance-vie de base

2028
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique TPSGC
2028-5
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – employé à temps partiel seulement TPSGC

Changement de nom ou de bénéficiaires

2028-1
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – (Changement de nom ou de bénéficiaires) TPSGC

RACGFP Participants admissibles à la protection offerte par l'état

2028-7
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (Participants admissibles à la protection offerte par l'état) TPSGC
Date de modification : 2010-05-07

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