Vous trouverez ici les réponses aux 10 questions les plus souvent posées sur la pension et les prestations d’assurance.

Régime de pension

1. Quel est le rôle du Centre des pensions du gouvernement du Canada?
2. Comment votre pension est-elle calculée?
3. Que devriez-vous faire si vous prévoyez prendre votre retraite au cours des cinq prochaines années?
4. La pension est-elle entièrement indexée en fonction du coût de la vie?
5. À votre décès, quelles prestations seront versées à vos survivants?
6. Qu'advient-il de la pension de retraite de la fonction publique lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans?

Régimes d'assurances

1. Si vous avez des questions au sujet des régimes de prestations d'assurance collective, avec qui communiquez-vous?
2. Comment présenter une demande de règlement d'assurance?
3. Quels sont les services en ligne offerts aux participants aux régimes de prestations d'assurance collective? Comment faire pour vous inscrire?
4. Êtes-vous couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique si vous avez besoin de services médicaux ou hospitaliers lors d'un voyage à l'extérieur de votre province ou du Canada?

Régime de pension

1. Quel est le rôle du Centre des pensions du gouvernement du Canada?

Le Centre des pensions est responsable de l'administration quotidienne du régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale. La prestation de l'ensemble des services de pension fournis aux participants actifs a été centralisée au Centre des pensions.

Le système téléphonique amélioré du Centre des pensions vous permet de choisir l'objet de votre appel à partir d'une liste de services fournis afin que vous soyez dirigé vers un expert en pension qui sera en mesure de répondre à vos questions. Veuillez consulter la page Services de pensions offerts aux participants actifs pour obtenir la liste des services centralisés.

Pour obtenir des renseignements sur vos régimes de prestations d'assurance collective, vous devriez continuer de communiquer avec votre conseiller en rémunération.

2. Comment votre pension est-elle calculée?

Le régime de pension de retraite de la fonction publique vise à vous fournir une pension viagère payable à compter de la date de début du début du versement de votre pension jusqu'à votre décès. Si vous prenez votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez également une prestation de raccordement temporaire, payable à compter de la date du début du versement de votre pension jusqu'à l'âge de 65 ans.

Votre pension est fondée sur votre salaire moyen multiplié par le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous avez accumulés, jusqu'à un maximum de 35 ans de service. Si votre pension comprend du service à temps partiel, les prestations sont rajustées en fonction des heures à temps partiel attribuées par rapport aux heures à temps plein du poste.

Vous pouvez utiliser le calculateur de pensions de retraite personnalisé pour calculer le montant estimatif de vos prestations de retraite. Le calculateur est accessible au moyen des applications Web de la rémunération (AWR) qui se trouvent sous Participant actif applications sur la pension. Pour accéder aux AWR, vous devez utiliser un ordinateur branché au réseau du gouvernement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter la page Coup d'œil sur votre pension de retraite.

3. Que devriez-vous faire si vous prévoyez prendre votre retraite au cours des cinq prochaines années?

À moins que vous ne l’ayez déjà fait, nous vous recommandons de suivre l’un des Cours sur la retraite mis à votre disposition en tant que participant au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Vous devriez également consulter l’événement de la vie Préparation à la retraite, lequel renferme les étapes à suivre pour planifier votre retraite.

Vous pouvez également communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir de l’aide en vue de déterminer les options qui s’offrent à vous en termes de pension et d’avantages.

4. La pension est-elle entièrement indexée en fonction du coût de la vie?

Oui, votre pension est indexée afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Elle est rajustée le 1er janvier de chaque année en fonction de la hausse de l'indice des prix à la consommation. Veuillez consulter la section Protection contre l’inflation pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour obtenir des renseignements sur le calcul du taux d'indexation et le taux en vigueur cette année, veuillez consulter la page Explication de l'indexation.

5. À votre décès, quelles prestations seront versées à vos survivants?

Si au moment de votre décès, vous comptez moins de deux années de service ouvrant droit à pension, vos cotisations plus les intérêts seront remboursées à votre survivant ou à vos enfants admissibles ou si vous n’avez pas de survivants admissibles, à votre bénéficiaire.

Si au moment de votre décès, vous comptez deux années ou plus de service ouvrant droit à pension, votre conjoint ou conjoint de fait survivant peut être admissible à des Prestations de survivant. Vos enfants de moins de 25 ans peuvent être admissibles à une Allocation aux enfants ou étudiant.

Votre survivant et vos enfants admissibles peuvent faire une demande d'adhésion au Régime de soins de santé de la fonction publique et au Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter l’événement de la vie En cas de décès de la section Participant Retraité et l’événement de la vie Devenir un survivant de la section Survivant ou personne à charge.

6. Qu'advient-il de la pension de retraite de la fonction publique lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans?

Les cotisations et les prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique sont coordonnées avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). Par conséquent, le régime de pension de retraite de la fonction publique prévoit le versement d'une pension viagère et d’une prestation de raccordement temporaire. Le versement de la prestation de raccordement cesse lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans ou lorsque vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans.

La prestation de raccordement vise à compléter votre revenu de retraite jusqu'à ce que vous ayez droit à une pension non réduite du RPC ou du RRQ. C'est pourquoi le versement de la prestation de raccordement cesse à compter de votre 65^e anniversaire ou, s'il y a lieu, lorsque vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section À 65 ans de la page Coup d'œil sur votre pension de retraite.

Régimes d'assurances

1. Si vous avez des questions au sujet des régimes de prestations d'assurance collective, avec qui communiquez-vous?

Si, en consultant le portail, vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions au sujet :

1. des prestations admissibles et des demandes de règlement, communiquez avec l'administrateur du régime :
   • Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) communiquez avec la Sun Life au :
     • 1-888-757-7427 (sans frais) ou
     • 613-247-5100 (région de la capitale nationale)
   • Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) communiquez avec la Great-West au :
     • 1-800-957-9777 ou
     • 204-946-1190 (À l'extérieur du continent nord-américain).
   • Régime d'assurance-invalidité communiquez avec la Sun Life au :
     • 1-800-361-5875.
   • Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP), communiquez avec la Industrielle Alliance au :
     • 1-800-977-2117.
2. de l'adhésion ou de l'admissibilité, communiquez avec votre conseiller en rémunération.

2. Comment présenter une demande de règlement d'assurance?

La procédure à suivre pour présenter une demande de règlement varie d'un régime à l'autre.

Demande de règlement relative au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

• Au moment de l'achat de médicaments sur ordonnance ou de certaines fournitures médicales admissibles à la pharmacie, vous devez présenter votre carte de prestations du RSSFP. Si votre carte est acceptée, vous n'aurez qu'à payer votre part du coût et vous n'aurez pas à présenter de formulaire de demande de règlement. Si vous avez des problèmes avec votre carte de prestations, veuillez communiquer avec la Sun Life au 613-247-5100 pour les résidents de la région de la capitale nationale ou au 1-888-757-7427 (sans frais en Amérique du Nord).
• Pour tout autre type de dépenses en soins de santé admissibles (y compris les médicaments sur ordonnance que vous avez achetés sans avoir présenté votre carte de prestations), remplissez le formulaire Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) – Demande de règlement (www) (PDF, 423 Ko) (Aide pour le document PDF), joignez-y les factures et les reçus originaux et envoyez le tout par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Demande de règlement relative au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) en vertu du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

• Votre dentiste peut présenter la demande de règlement par voie électronique à la Great-West. Dans ce cas, il est de votre responsabilité d'autoriser votre dentiste à envoyer la demande de règlement en votre nom et de vous assurer que les renseignements qu'il possède sur vous et sur le régime sont à jour, y compris les numéros de régime et de certificat.
• Si votre dentiste ne présente pas la demande de règlement par voie électronique en votre nom, demandez-lui de remplir la section qui lui est réservée dans le formulaire Assurance dentaire – Formulaire de demande de règlement (www) (PDF, 58 Ko) (Aide pour le document PDF), puis remplissez votre section et
  • envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée sur ce dernier; ou
  • présentez votre demande de règlement par voie électronique en accédant aux services en ligne GroupNet de la Great-West (www) et cliquez sur « Soumettez en ligne vos demandes de règlement ». Vous aurez besoin d’un code d’accès et d’un mot de passe pour accéder à ces liens.

Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de conserver une copie de vos demandes de règlement dans vos dossiers, y compris les factures, les reçus et les déclarations, en cas de vérification.

Demande de prestations d'assurance-invalidité relative au Régime d'assurance-invalidité (AI) ou au Régime d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) en vertu du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

• Si vous pensez que votre invalidité totale durera plus de 13 semaines consécutives, avisez immédiatement votre conseiller en rémunération pour obtenir le formulaire de demande de prestations d'AI ou d'AILD et les instructions connexes. Veuillez noter que l'assureur doit recevoir le formulaire rempli et les documents pertinents au moins 2 mois avant la fin de la période d'attente de 13 semaines et pas plus tard que 90 jours après la période d’attente pour éviter un retard dans le versement des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit ou un possible refus de  votre demande.

Demande de prestations d’assurance-vie en cas de décès ou de mutilation par accident d'une personne à charge admissible en vertu du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

• Communiquez avec votre conseiller en rémunération pour obtenir le formulaire de demande approprié et les instructions connexes.

3. Quels sont les services en ligne offerts aux participants aux régimes de prestations d'assurance collective? Comment faire pour vous inscrire?

Les participants au Régime de soins de santé de la fonction publique et au Régime de soins dentaires de la fonction publique peuvent accéder à leur compte personnel en ligne, lequel comprend des renseignements sur leurs demandes de règlement et celles de leurs personnes à charge.

Les services en ligne permettent aux participants :

• d'obtenir des renseignements sur leur protection;
• de télécharger et d'imprimer des formulaires de demande de règlement personnalisés;
• de télécharger et d'imprimer leur carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de soins dentaires de la fonction publique;
• de visualiser l'état de leurs demandes de règlement et d'imprimer les détails relatifs aux demandes antérieures;
• de déterminer le moment auquel ils pourront présenter leur prochaine demande de règlement pour un examen de la vue (Régime de soins de santé de la fonction publique) ou un examen dentaire (Régime de soins dentaires de la fonction publique);
• de mettre à jour les renseignements de la demande d'adhésion préalable (Régime de soins de santé de la fonction publique);
• de s'inscrire au dépôt direct et au relevé de prestations en ligne;
• de visualiser en ligne les Bulletins du RSSFP et de choisir d’être avisé de leur  parution par courriel.

Un code d'accès et un mot de passe sont requis pour accéder à chacun des sites Web. Vous pouvez vous les procurer en vous inscrivant en ligne sur les sites Web suivants :

Régime de soins de santé de la fonction publique : Services aux participants de la Sun Life (www)

Régime de soins dentaires de la fonction publique : GroupNet de la Great-West (www)

4. Êtes-vous couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique si vous avez besoin de services médicaux ou hospitaliers lors d'un voyage à l'extérieur de votre province ou du Canada?

Le Régime de soins de santé de la fonction publique couvre les membres et leurs personnes à charge admissibles jusqu'à un montant de 500 000 $ (CA) chacun pour les frais médicaux admissibles qui ont été engagés à la suite d'une urgence lors d'un voyage.

Les frais admissibles sont les frais habituels et raisonnables qui excèdent le montant payable par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial dans le cas du traitement d'urgence d'une blessure ou d'une maladie survenue au cours des 40 jours suivant la date de départ de la province ou du territoire de résidence.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique fournit également un numéro sans frais qui permet aux participants d'accéder 24 heures par jour à un réseau d'aide à l'échelle mondiale. Le numéro se trouve au verso de votre carte de prestations. N'oubliez pas de toujours avoir votre carte de prestations avec vous lorsque vous voyagez.