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Une assurance en cas d'invalidité est offerte aux fonctionnaires fédéraux admissibles, y compris aux membres admissibles de certains groupes désignés, qui deviennent totalement invalides et qui sont incapables de travailler après 13 semaines d'invalidité ou après avoir épuisé leurs crédits de congés de maladie payés.

Vous pourriez être couvert sous l'un de ces deux régimes :

Régime d'assurance-invalidité
Ce régime couvre les employés de la convention collective embauchés par le Conseil du Trésor ou un organisme ou société désigné. Consultez Votre assurance en cas d'invalidité sous le Régime d'assurance-invalidité en un coup d'œil pour un aperçu de cette protection.

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (invalidité de longue durée)
Ce régime couvre les employés exclus des conventions collectives, certains groupes désignés et les membres associés. Consultez Votre assurance en cas d'invalidité sous le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique en un coup d'œil pour un aperçu de cette protection.

Pour obtenir des renseignements sur d'autres programmes d'assurance ou de rémunération offerts dans les cas d'absence du travail pour des raisons de santé, consultez Santé et incapacité en milieu de travail.

Votre assurance en cas d'invalidité sous le Régime d'assurance-invalidité en un coup d'œil

Ce sommaire ne contient pas tous les détails ni ne décrit toutes les limites, les restrictions ou les exclusions. Consultez les détails sur votre assurance en cas d'invalidité sous le Régime d'assurance invalidité pour obtenir des renseignements supplémentaires.

  • Protection obligatoire pour les employés à temps plein et à temps partiel qui sont nommés à un poste pour plus de 6 mois (les employés à temps partiel doivent travailler plus d'un tiers de la semaine normale de travail) ou qui ont cumulé 6 mois d'emploi continu
  • Dispositions visant les employés qui n'ont pas présenté de demande d'adhésion au moment où la protection était optionnelle
  • Aucune demande d'adhésion requise
  • Protection en vigueur à la date où vous devenez admissible
Régime d'assurance-invalidité-Prestations
  • Prestation mensuelle imposable égale à 70 % de votre salaire mensuel
  • Payables à la plus tardive des dates suivantes : après 13 semaines continues d' incapacité totale, ou après l'épuisement de tous vos congés de maladie payés
  • Prestations réduites de vos autres sources de revenu
  • Indexation jusqu'à un maximum de 3 % annuellement pour tenir compte du coût de la vie
  • Dispositions concernant la réadaptation
  • Si l'incapacité commence dans les 12 mois suivant votre admissibilité à la protection, l' exclusion relative à un état préalable pourrait s'appliquer.
  • Aucune prestation payable après 65 ans
  • À la fin de votre emploi

Votre assurance en cas d'invalidité sous le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique en un coup d'œil

Ce sommaire ne contient pas tous les détails ni ne décrit toutes les limites, les restrictions ou les exclusions. Consultez les détails sur votre assurance en cas d'invalidité sous le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique pour obtenir des renseignements supplémentaires.

  • Protection obligatoire pour les employés à temps plein et à temps partiel qui sont nommés à un poste pour plus de 6 mois (les employés à temps partiel doivent travailler plus d'un tiers de la semaine normale de travail) ou qui ont cumulé 6 mois d'emploi continu
  • Dispositions visant les employés qui n'ont pas présenté de demande d'adhésion au moment où la protection était optionnelle
  • Aucune demande d'adhésion requise
  • Protection en vigueur à la date où vous devenez admissible
  • Prestation mensuelle imposable égale à 70 % de votre salaire mensuel
  • Payables à la plus tardive des dates suivantes : après 13 semaines continues d'incapacité totale, ou après l'épuisement de tous vos congés de maladie payés
  • Prestations réduites de vos autres sources de revenu
  • Indexation jusqu'à un maximum de 3 % annuellement pour tenir compte du coût de la vie
  • Dispositions relatives à la réadaptation
  • Si l'incapacité commence dans les 12 mois suivant votre admissibilité à la protection, l'exclusion relative à un état préalable pourrait s'appliquer.
  • Aucune prestation payable après 65 ans
  • L'employeur verse 85 % des primes; vous versez le reste.
  • L'employeur paie la totalité des primes pour les membres du Groupe de la direction.
  • Dispositions visant les employés qui reçoivent des prestations d'invalidité de longue durée
  • Dispositions visant les employés en congé non rémunéré
  • À la fin de votre emploi