En raison de la coordination des cotisations et des prestations aux termes du régime de pension de retraite de la fonction publique et du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), les prestations de retraite du régime de pension de retraite de la fonction publique sont réduites automatiquement suivant une formule type quand vous atteignez l'âge de 65 ans, ou dès que vous commencez à retirer des prestations d'invalidité, peu importe votre âge. Les renseignements suivants vous aideront à comprendre la réduction de vos prestations de retraite du régime de pension de retraite de la fonction publique en raison de la coordination avec le RPC ou le RRQ.

Vous voulez peut-être savoir...

• Pourquoi les taux de cotisation du régime de pension de retraite de la fonction publique sont-ils coordonnés à ceux du RPC et du RRQ?
• Quand votre pension du régime de pension de retraite de la fonction publique sera-t-elle réduite?
• La date de réduction du régime de pension de retraite de la fonction publique change-t-elle si vous choisissez de recevoir vos prestations de votre pension du RPC ou du RRQ à un autre moment qu'à 65 ans?
• Quelle est la formule pour calculer la réduction de votre pension du régime de pension de retraite de la fonction publique?
• L'indexation de vos prestations de retraite est-elle affectée par la coordination du régime de pension de retraite de la fonction publique avec le RPC et le RRQ?
• Les prestations de retraite versées à vos survivants sont-elles affectées par la coordination du régime de pension de retraite de la fonction publique avec le RPC et le RRQ?
• Qu'arrive-t-il à la protection au titre de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) d'un résident du Québec qui atteint l'âge de 65 ans?

Pourquoi les taux de cotisation du régime de pension de retraite de la fonction publique sont-ils coordonnés à ceux du RPC et du RRQ?

Lors de l'instauration, le 1^er janvier 1966, du RPC et du RRQ, le gouvernement fédéral a décidé de coordonner les cotisations et les prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique avec celles du RPC ou du RRQ au lieu de les additionner. Par conséquent, depuis le 1^er janvier 1966, vous contribuez au régime de pension de retraite de la fonction publique à un taux réduit pour vos années de service ouvrant droit à pension pour tenir compte du fait que vous cotisez également au RPC ou au RRQ. Votre pension du régime de pension de retraite de la fonction publique est donc réduite afin de correspondre au nombre d'années pendant lesquelles vous avez cotisé à un taux réduit. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page intitulée La coordination du régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec.

Quand votre pension du régime de pension de retraite de la fonction publique sera-t-elle réduite?

Votre pension du régime de pension de retraite de la fonction publique sera réduite le premier mois suivant votre 65^e anniversaire, que vous receviez ou non des prestations du RPC ou du RRQ. Si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans, votre pension du régime de pension de retraite de la fonction publique sera réduite immédiatement. Vous avez la responsabilité d'informer le Centre des pensions de la fonction publique si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, sinon vous devrez rembourser les paiements en trop.

La date de réduction du régime de pension de retraite de la fonction publique change-t-elle si vous choisissez de recevoir vos prestations de retraite du RPC ou du RRQ à un autre moment qu'à 65 ans?

Si vous commencez à recevoir vos prestations du RPC ou du RRQ plus tôt ou si vous reportez le début de leur versement, la date de réduction des prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique ne changera pas, ni le montant de cette dernière. Vos prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique seront réduites le premier mois suivant votre 65^e anniversaire ou à la date à laquelle vous avez droit à une pension d'invalidité du RPC ou du RRQ.

Quelle est la formule pour calculer la réduction de votre pension du régime de pension de retraite de la fonction publique?

Votre pension de retraite de la fonction publique est réduite à l'âge de 65 ans (ou immédiatement si vous êtes admissible aux prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ) selon la formule suivante :

Une fois la réduction calculée, ce montant est déduit de la pension de retraite de la fonction publique que vous receviez avant 65 ans. L'année où vous atteindrez 65 ans déterminera le facteur de réduction applicable à votre pension. Si vous atteignez 65 ans avant 2008, alors le facteur de réduction est de 0,7 %. Si vous atteignez 65 ans en 2008 ou après, le facteur de réduction se situera entre 0,685 % et 0,625 %. La réduction de votre pension sera moins importante si le facteur de réduction est diminué. Facteur de réduction applicable à l'âge de 65 ans

Âge de 65 ans en	2007 ou avant	2008	2009	2010	2011	2012 ou après
Année de naissance	1942 ou avant	1943	1944	1945	1946	1947 ou après
Facteur de réduction	0,700 %	0,685 %	0,670 %	0,655 %	0,640 %	0,625 %

Veuillez consulter l'avis aux participants aux régimes de pensions pour obtenir plus de renseignements concernant les améliorations graduelles au facteur de réduction.

L'indexation de vos prestations de retraite est-elle affectée par la coordination du régime de pension de retraite de la fonction publique avec le RPC et le RRQ?

Puisque l'indexation de vos prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique est directement liée au montant de votre pension de base, une réduction apportée à votre pension de base entraîne une réduction proportionnelle de l'indexation.

Les prestations de retraite versées à vos survivants sont-elles affectées par la coordination du régime de pension de retraite de la fonction publique avec le RPC et le RRQ?

La pension de survivant n'est pas touchée par cette réduction. En règle générale, la pension d'un survivant correspond à la moitié de la pension de base à laquelle vous avez droit, soit la moitié de votre pension avant qu'elle soit réduite. Votre survivant peut recevoir des prestations de survivant du RPC ou du RRQ et une pension intégrale de survivant du régime de pension de retraite de la fonction publique.

Qu'arrive-t-il à la protection au titre de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) d'un résident du Québec qui atteint l'âge de 65 ans?

Un résident du Québec qui atteint l'âge de 65 ans est automatiquement protégé par le régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), sans avoir à communiquer avec celle-ci pour s'inscrire. Un participant peut toutefois opter pour être protégé à la fois par la RAMQ et le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

Pour de plus amples renseignements sur la protection en vertu du régime de la RAMQ ou pour savoir comment annuler votre adhésion à ce régime, veuillez consulter le site Web de la RAMQ.