Vous trouverez dans ce document une brève description des principales caractéristiques de votre régime de pension régi par la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). Les employés de la fonction publique fédérale sont protégés par les dispositions sur les prestations de retraite qui sont offertes par le gouvernement et qui sont communément appelées « régime de pension de retraite de la fonction publique ».

Votre régime de pension de retraite de la fonction publique a pour but de vous assurer un revenu tout au long de votre retraite. En cas de décès, le régime verse des prestations à votre survivant admissible et à vos enfants.

En cas de divergence entre les renseignements présentés dans ce document et l'information contenue dans la Loi ou le Règlement sur la pension de la fonction publique ou dans toute autre loi pertinente, les dispositions législatives auront toujours préséance.

Table des matières

• Admissibilité à participer au régime de retraite de la fonction publique
• L’âge auquel vous pouvez recevoir une prestation de retraite non réduite
• Cotisations
• Service ouvrant droit à pension(courant et racheté)
• Revenu provenant du régime de retraite de la fonction publique
• À 65 ans
• Genres de prestations de retraite
• Protection contre l'inflation
• Prestations de survivant
• Événements de la vie pour les participants actifs
• Pour de plus amples renseignements

Admissibilité à participer au régime de retraite de la fonction publique

À titre d'employé à temps plein ou à temps partiel (au moins 12 heures par semaine), vous êtes protégé par les dispositions sur les prestations de retraite du régime :

• soit à compter de votre premier jour de travail, si vous êtes nommé pour une période indéterminée ;
• soit à compter de votre premier jour de travail, si vous êtes embauché pour une période de plus de six mois;  
• soit après six mois d'emploi continu si vous avez été engagé au départ pour une période de six mois ou moins.

L'âge auquel vous pouvez recevoir une prestation de retraite non réduite

La date à laquelle vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique détermine quand vous serez admissible à une prestation de retraite non réduite.

• Si vous étiez un participant du régime le 31 décembre 2012 ou avant, vous êtes admissible à une prestation de retraite non réduite à l’âge de 60 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à l’âge de 55 ans avec 30 ans de service ouvrant droit à pension); ou, 
• Si vous devenez un participant du régime le 1er janvier 2013 ou après, vous êtes admissible à recevoir une prestation de retraite non réduite à l’âge de 65 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à l’âge de 60 ans avec 30 ans de service ouvrant droit à pension).

Cotisations

Votre employeur et vous-même versez des cotisations au régime.

Vos cotisations au régime de retraite sont coordonnées avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). Voir la section  Coordination du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec pour plus d’information. Vous cotisez donc à un taux plus bas pour la portion de votre salaire inférieure au maximum des gains annuels servant à calculer vos cotisations au RPC ou au RRQ (connu sous le nom de maximum des gains annuels ouvrant droit à pension) et à un taux supérieur pour la portion de votre salaire qui dépasse ce maximum. Le montant du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension peut être trouvé dans la section Cotisations pour le service courant du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Vous cotisez un pourcentage de votre salaire par retenues à la source. La proportion de votre salaire qui est appliquée aux cotisations de retraite est établie en fonction de la date à laquelle vous avez commencé à cotiser au régime de retraite de la fonction publique. Deux tableaux de taux de cotisations ont été établis afin de mieux faire harmoniser les cotisations des participants avec les différents âges d’admissibilité à une prestation de retraite non réduite.

Le tableau de taux de cotisation ci-dessous s’applique aux groupes suivants de participants du régime de retraite de la fonction publique : 

• Participants du régime qui participaient au régime le 31 décembre 2012 ou avant; et
• Participants du régime qui sont employés ou qui sont réputés être des employés du service opérationnel de Service correctionnel du Canada (employés qui participaient dans le régime avant et après le 1 janvier 2013)

Sur votre salaire...	En 2013, vous cotiserez...	En 2014, vous cotiserez…	En 2015, vous cotiserez…
Jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension	6,85 %	7,50 %	8,15 %
Au delà du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension	9,20 %	9,80 %	10,40 %

Le tableau de taux de cotisation ci-dessous s’applique aux participants du régime qui ont commencé à participer au régime de retraite de la fonction publique le 1 janvier 2013 ou après : 

Sur votre salaire...	En 2013, vous cotiserez...	En 2014, vous cotiserez…	En 2015, vous cotiserez…
Jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension	6,27 %	6,62 %	7,05 %
Au delà du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension	7,63 %	7,89 %	8,54 %

Lorsque vous avez atteint le maximum de 35 années de service ouvrant droit à pension, votre taux de cotisation passe à 1 p. 100 de votre salaire pour le restant de vos années de service.

Service ouvrant droit à pension (courant et racheté)

Le service ouvrant droit à pension désigne le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. La période au cours de laquelle vous cotisez au régime de retraite s'appelle service courant.

Vous pouvez également ajouter du service antérieur pour augmenter votre pension. Pour ce faire, vous pouvez :

• soit procéder au rachat de service pour des périodes admissibles d’emploi antérieur. Voir la Trousse d’information sur le rachat de service pour plus d’information;
• soit transférer la valeur actuarielle des prestations de retraite accumulées dans le régime d'un autre employeur par l'entremise d'un accord de transfert de pension.

Vous pouvez accumuler tout au plus 35 années de service ouvrant droit à pension.

Un accord de transfert de pensions désigne un accord négocié entre le gouvernement du Canada et un employeur admissible en vue du transfert des prestations de retraite accumulées d'un régime à l'autre.

Pour en savoir d'avantage sur les accords de transfert de pensions, les genres de service pouvant être racheté ou encore pour connaître la marche à suivre pour transférer la valeur des prestations de retraite ou pour racheter du service, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada ou visitez le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique dès votre entrée à la fonction publique.

Revenu provenant du régime de retraite de la fonction publique

Le régime de retraite de la fonction publique prévoit le versement d’une pension viagère payable jusqu’à votre décès et d’une prestation de raccordement temporairepayable jusqu’à 65 ans.

En général, la formule suivante sert à calculer votre pension.

Pension viagère

Votre pension viagère annuelle est fondée sur votre salaire moyen des cinq années consécutives les mieux payées et les années de service ouvrant droit à pension, comme suit :

Plus

*Ce pourcentage s’applique si vous atteignez l’âge de 65 ans en 2012 ou après (c’est-à-dire vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci-dessous :

• Avant 1943 : 1,300 %
• 1943 : 1,315 %
• 1944 : 1,330 %
• 1945 : 1,345 %
• 1946 : 1,360 %

**MMGP ou la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension signifie la moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension aux termes du RPC pour l’année de votre retraite et les quatre années précédentes.

Prestation de raccordement

Si vous prenez votre retraite avant l’âge de 65 ans, vous recevrez aussi une prestation de raccordement. Cette prestation temporaire aide à « raccorder » votre pension jusqu’à 65 ans, moment auquel vous êtes censé commencer à recevoir une pension non réduite du RPC ou du RRQ. Cependant, le versement de la prestation de raccordement cesse dès que vous devenez admissible à une pension d’invalidité du RPC ou du RRQ.

Si vous prenez votre retraite après l’âge de 65 ans, vous recevrez seulement une pension viagère. La prestation de raccordement ne sera pas versée.

La prestation de raccordement est calculée comme suit :

***Ce pourcentage s’applique si vous atteignez l’âge de 65 ans en 2012 ou après (c’est-à-dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci-dessous :

• Avant 1943 : 0,700 %
• 1943 : 0,685 %
• 1944 : 0,670 %
• 1945 : 0,655 %
• 1946 : 0,640 %

À 65 ans

À 65 ans, vous continuez de recevoir votre pension viagère. Si vous receviez la prestation de raccordement, elle cessera le premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire puisque vous devenez admissible à présenter une demande pour une pension non réduite du RPC ou du RRQ.

Votre revenu de pension total (votre pension viagère de la fonction publique plus votre pension du RPC ou du RRQ) à 65 ans équivaudra à peu près au montant que vous receviez sous forme de pension viagère et de prestation de raccordement avant 65 ans.

Le graphique qui suit montre ce qui se produirait si vous preniez votre retraite avant 65 ans et demandiez à recevoir la pension du RPC ou du RRQ à 65 ans (âge auquel la pension non réduite du RPC ou du RRQ commence normalement à être versée) :

Choisir une prestation réduite anticipée du RPC ou du RRQ

Vous pouvez choisir de recevoir votre prestation du RPC ou du RRQ avant 65 ans, mais il s'agit d'une prestation réduite qui continue d'être versée au taux réduit même après 65 ans. Vous constaterez donc une baisse de votre revenu de pension total à 65 ans, parce que vous aurez reçu une prestation anticipée du RPC ou du RRQ.

Le graphique qui suit montre ce qui se produirait si vous preniez votre retraite avant 65 ans et demandiez à recevoir une pension anticipée du RPC ou du RRQ (entre 60 et 64 ans) :

Genres de prestations de retraite

Les prestations auxquelles vous aurez droit lorsque vous quitterez la fonction publique dépendent de votre âge et du nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous avez accumulées. La date à laquelle vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique détermine quand vous serez admissible à recevoir une prestation de retraite non réduite.

Genres de prestations de retraite pour les participants du régime qui participaient au régime le 31 décembre 2012 ou avant - Selon l'âge et le service ouvrant droit à pension

Si vous avez…	et que vous cessez d'être employé dans la fonction publique et que vous comptez … années de service ouvrant droit à pension	vous aurez droit…
60 ans ou plus	Au moins 2 ans	à une pension immédiate : pension que vous avez accumulée, calculée au moyen de la formule de pension et payable immédiatement
55 ans ou plus	Au moins 30 ans	à une pension immédiate
Entre 50 et 59 ans	Au moins 2 ans	à une pension différée : pension que vous avez accumulée, calculée au moyen de la formule de pension et payable à 60 ans ou à une allocation annuelle : pension réduite en permanence payable dès 50 ans et avant l’âge de 60 ans
Moins de 50 ans	Au moins 2 ans	à une pension différée payable à l'âge de 60 ans ou à une allocation annuelle payable dès 50 ans et avant l’âge de 60 ans ou à une valeur de transfert : valeur actuarielle de vos prestations de retraite payables sous forme de montant forfaitaire. Ce montant doit être transféré à un autre régime de pension agréé ou à un régime d'épargne-retraite immobilisé
Moins de 60 ans	Au moins 2 ans et prenez votre retraite pour cause d’invalidité	à une pension immédiate. La prestation de raccordement cesse lorsque vous avez droit à des prestations d’invalidité du RPC ou du RRQ ou lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans
Tout âge	Moins de 2 ans	au remboursement de cotisations avec intérêts

Genres de prestations de retraite pour les participants du régime qui participaient au régime le 1 janvier 2013 ou après - Selon l'âge et le service ouvrant droit à pension

Si vous avez…	et que vous cessez d'être employé dans la fonction publique et que vous comptez … années de service ouvrant droit à pension	vous aurez droit…
65 ans ou plus	Au moins 2 ans	à une pension immédiate65 ans : pension que vous avez accumulée, calculée au moyen de la formule de pension et payable immédiatement. Puisque vous avez 65 ans ou plus, vous allez seulement recevoir une pension viagère; la prestation de raccordement ne sera pas versée
60 ans ou plus	Au moins 30 ans	à une pension immédiate
Entre 55 et 64 ans	Au moins 2 ans	à une pension différée65 ans : pension que vous avez accumulée, calculée au moyen de la formule de pension et payable à 65 ans ou à une allocation annuelle : pension réduite en permanence payable dès 55 ans et avant l’âge de 60 ans
Moins de 55 ans	Au moins 2 ans	à une pension différée payable à l'âge de 65 ans ou à une allocation annuelle payable dès 55 ans et avant l’âge de 60 ans ou à une valeur de transfert : valeur actuarielle de vos prestations de retraite payables sous forme de montant forfaitaire. Ce montant doit être transféré à un autre régime de pension agréé ou à un régime d'épargne-retraite immobilisé
Moins de 65 ans	Au moins 2 ans et prenez votre retraite pour cause d’invalidité	à une pension immédiate. La prestation de raccordement cesse lorsque vous avez droit à des prestations d’invalidité du RPC ou du RRQ ou lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans
Tout âge	Moins de 2 ans	au remboursement de cotisations avec intérêts

Remarque : En ce qui concerne l'admissibilité aux prestations de retraite, chaque année de service à temps partiel compte comme une année de service ouvrant droit à pension. Les prestations de retraite sont rajustées pour tenir compte des heures à temps partiel attribuées pour le travail à temps partiel comparativement aux heures à temps plein du poste.

Protection contre l'inflation

Une fois retraité, votre pension est majorée le 1er janvier de chaque année pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie fondée sur la croissance de l'indice des prix à la consommation(IPC).

Le premier rajustement à la hausse en fonction du coût de la vie entrera en vigueur le 1er janvier de l'année suivant celle de votre départ à la retraite. Ce montant est calculé au prorata afin de tenir compte du nombre de mois complets à la retraite au cours de l'année de la cessation d'emploi. Vous aurez droit ensuite à l'augmentation complète pour les années subséquentes.

Prestations de survivant

Si votre décès survient avant d'avoir complété deux années de service ouvrant droit à pension, la somme de vos cotisations et des intérêts sera remise à votre survivant admissible ou à vos enfants, ou à votre bénéficiaire si vous n'avez pas de survivant admissible.

Un survivant admissible désigne la personne à laquelle vous étiez marié avant votre retraite ou qui cohabitait avec vous dans le cadre d’une union de fait avant votre retraite et pendant au moins un an avant votre décès.

Si vous avez accumulé au moins deux années de service ouvrant droit à pension, votre survivant admissible ou vos enfants auront droit à ce qui suit :

• Prestation de survivant : une allocation mensuelle correspondant à la moitié de la pension que vous auriez reçue avant 65 ans (calculée avant les réductions applicables), payable immédiatement à votre survivant admissible.
• Allocation aux enfants : un cinquième de la prestation de survivant (deux cinquièmes si vous n'avez pas de survivant admissible), payable jusqu'à 18 ans (jusqu'à 25 ans si l'enfant est étudiant); l'allocation maximale combinée des enfants correspond à quatre allocations aux enfants.

Prestation supplémentaire de décès

Une prestation supplémentaire de décès fournit une prestation sous forme de montant forfaitaire correspondant à deux fois votre salaire annuel, payable à votre bénéficiaire désigné ou à votre succession. Le montant diminue de 10 p. 100 par année à partir de 66 ans pour atteindre un minimum de 10 000 $ à 75 ans. Si vous êtes encore à l'emploi de la fonction publique après 65 ans, la protection correspond à un tiers de votre salaire annuel ou 10 000 $, selon le plus élevé de ces montants.

Prestation minimale

Si vous n'avez ni survivant admissible ni enfant, le bénéficiaire que vous aurez désigné au titre de la prestation supplémentaire de décès ou votre succession recevra un montant correspondant au plus élevé des montants suivants : un remboursement des cotisations avec les intérêts ou cinq années de paiements de pension, moins ce qui a déjà été payé.

Événements de la vie pour les participants actifs

En cas de…

Congé non payé (congé de maternité ou congé parental et autres congés approuvés)

Pendant une période de congé non payé, votre participation au régime est maintenue tant que vous versez les cotisations requises et que le congé est approuvé. Vous pouvez accumuler jusqu'à cinq années de service ouvrant droit à pension pour des périodes de congés non payés pendant votre carrière (plus trois années dans le cas de congé de maternité ou de congé parental).

La rupture d’un mariage ou d’une union de fait ou le mariage après la retraite

Vous ou votre conjoint en droit ou de fait pouvez demander le partage de vos prestations accumulées conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite.

Si vous vous mariez après votre retraite, vous avez le choix de demander une prestation de survivant pour votre nouveau conjoint admissible. Votre pension sera réduite en conséquence. Certaines conditions s’appliquent.

Cessation d'emploi

Lorsque vous cessez votre emploi, vous pourriez être admissible à plus d’un genre de prestations de retraite selon votre âge et vos années de service ouvrant droit à pension.

Si vous avez plus de deux années de service ouvrant droit à pension, vous pouvez choisir de recevoir une des prestations de retraite suivantes :

• Une pension immédiate, pension différée, allocation annuelle ou valeur de transfert; ou
• Si vous quittez la fonction publique pour travailler auprès d’un autre employeur, vous pouvez transférer vos prestations de retraite accumulées au sein du régime de retraite de la fonction publique vers le régime de retraite de votre nouvel employeur conformément aux règles générales sur la transférabilité ou à un accord de transfert de pensions, à condition que l’employeur a conclu une telle entente avec le gouvernement du Canada.

Si vous avez moins de deux années de service ouvrant droit à pension, vous recevrez un remboursement de vos cotisations avec intérêts.

Réemploi après la retraite

Si vous êtes réembauché dans un poste au sein de la fonction publique fédérale et que vous n’êtes pas admissible à cotiser au régime de retraite, vous pouvez recevoir à la fois votre pension et le salaire de votre nouveau poste. Toutefois, si vous retournez à l'emploi de la fonction publique et que vous redevenez admissible à cotiser au régime de retraite, le paiement mensuel de votre pension (y compris l'indexation) cesse, car vous ne pouvez pas recevoir une pension de la fonction publique et accumuler du service ouvrant droit à pension en même temps. Le pourcentage d’augmentation annuelle reçue à la suite de l'indexation sera fondée sur votre date de retraite la plus récente.

Généralement, si vous prenez votre retraite avant le 1^er janvier 2013 et recevez une pension immédiate, une pension différée ou une allocation annuelle et que vous êtes  réembauchés dans la fonction publique fédérale après le 1er janvier 2013, vous continuerez d’être couverts selon les modalités du régime de retraite antérieures à 2013 (c'est-à-dire, admissibles à recevoir une pension non réduite à l'âge de 60 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, ou à l'âge de 55 ans avec 30 années de service ouvrant droit à pension).

Toutefois, vous ne continuerez pas d’être couverts suivant les modalités du régime de retraite antérieures à 2013 lorsque vous êtes réembauchés dans la fonction publique fédérale le 1 janvier 2013 ou après si vous avez :

• quitté avec moins de 2 années de service ouvrant droit à pension avec un remboursement de cotisations;
• opté pour une valeur de transfert; ou
• opté pour un transfert de la pension accumulée dans le régime de retraite de la fonction publique vers le régime de pension d'un nouvel employeur en vertu des règles générales sur la transférabilité ou d'un accord de transfert de pension.

Pour de plus amples renseignements

Régime de pension de retraite de la fonction publique

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de votre régime de retraite de la fonction publique, veuillez consulter le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique.

Centre des pensions du gouvernement du Canada

Sans frais : 1-800-561-7930
Du lundi au vendredi
De 8 h à 16 h (votre heure locale)

À l’extérieur du Canada et des États-Unis : 506-533-5800
(appels à frais virés acceptés)
Du lundi au vendredi De 8 h à 17 h (heure de l’Atlantique)

Appareil Téléscripteur (ATS) : 506-533-5990
(appels à frais virés acceptés)
Du lundi au vendredi De 8 h à 17 h (heure de l’Atlantique)

Régime de pensions du Canada(RPC)
Ce site vous fournit des renseignements au sujet du RPC et des prestations versées.

Régime de pensions du Canada(RRQ)
Ce site vous présente des renseignements au sujet du RRQ et des prestations offertes.